Défiscalisation

La défiscalisation concerne :

Tous les investisseurs, Français ou Étrangers, Résidents ou non Résidents.

Tous les investissements, qu'ils soient immobiliers ou financiers.

Nous disposons de très nombreux programmes, en France dans toutes les régions et dans les DOM-TOM, bénéficiant de tous les dispositifs de défiscalisation,  ainsi que de programmes dans certains pays étrangers.

Les principaux dispositifs fiscaux sont :

DE ROBIEN & BORLOO
LOI SCELLIER

Ces dispositifs de défiscalisation s'adressent à tout investisseur fiscalisé en France (résident ou expatrié).

Avec ces dispositifs de défiscalisation le bien acquis est financé en partie par le locataire et en partie par l'Administration Fiscale.

L'investisseur fait l'acquisition d'un bien immobilier destiné à la location, au moyen d'un prêt et le loyer couvrira tout ou partie des échéances du prêt.

De plus, suivant le dispositif de défiscalisation, l'investisseur pourra soit "procéder à un amortissement" d'une partie du prix d'acquisition de ses revenus et ainsi réduire le montant de son impôts sur les revenus, soit déduire une partie du prix de l'acquisition de son impôt sur les revenus.

DE ROBIEN & BORLOO

Le prix  d’acquisition fait l’objet d’un amortissement qui est de 6% par an pendant les 7 premières années puis 4% par an pour les 2 années suivantes avec possibilité de reconduction 2 fois de 3 ans de 2,50% par an soit au total 65% sur une période de 15 années (pour le dispositif Borloo) .

Cet amortissement s’applique aux revenus imposables, de sorte que l’économie fiscale peut être très importante pour certaines tranches d’imposition.
Concernant spécialement le dispositif Borloo, celui-ci impose une règlementation des loyers qui sont plafonnés.

Concernant le dispositif De Robien, celui-ci ne sera plus applicable aux acquisitions réalisées après le 31 décembre 2010

Avantages
En fonction de la tranche marginale d'imposition (TMI), l'économie ainsi réalisée peut être très importante.

 

LOI  SCELLIER

Ce dispositif de défiscalisation s’applique aux acquisitions effectuées depuis le 1er janvier 2009 et uniquement pour les logements neufs.

Il s’agit d’une réduction d’impôt représentant 25% du prix d’acquisition, répartie sur une durée de 9 années, avec un maximum de 300.000   Lorsque pour une année la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt dû par la contribuable le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des 6 années suivantes.

Une seule opération par année est fiscalement admise.

Le dispositif Borloo peut être associé au dispositif de la Loi Scellier de sorte que l’amortissement global représente 37% de coût de l’investissement

Avantages
Réduction d’impôt très importante et indépendante de la tranche marginale d’impôsition.

De très nombreux programmes disponibles pour ces dispositifs de défiscalisation (liste sur demande), avec des prêts notamment accessibles aux expatriés.

LMNP
(Loueur en Meublé Non Professionnel)

Ce dispositif de défiscalisation intéresse tout investisseur, Français ou Étranger, Résident ou Non Résident.

Avec ce dispositif de défiscalisation un investisseur va se constituer un revenu complémentaire complètement défiscalisé durant de nombreuses années.

Le bien acquis est loué durant au moins 9 années à une société de gestion dans le cadre d'un bail commercial (pour certains programmes, le propriétaire peut bénéficier chaque année de la disposition du bien durant une ou plusieurs semaines).

Il s'agit principalement de lots dans des résidences étudiants, des résidences de vacances, des maisons médicalisées ou des maisons de retraite.

De très nombreux programmes disponibles pour ce dispositif de défiscalisation (liste sur demande), avec des prêts notamment accessibles aux expatriés.

Avantages :
récupération de la T.V.A./ sur l'acquisition soit une économie de 19,6 % sur le prix d'acquisition
les revenus locatifs qui sont imposables dans le cadre des B.I.C. ne génèrent aucun impôt durant une période de 25 à 30 ans.

Ce dispositif de défiscalisation est le meilleur moyen de se constituer une retraite complémentaire non fiscalisée avec une épargne mensuelle peu élevée.

LMP
(Loueur Meublé Professionnel)

Ce dispositif de défiscalisation concerne les investisseurs lourdement imposés et disposant d'une capacité d'épargne importante ainsi que toute personne disposant d'un capital ou d'un patrimoine important.

Il s'agit d'un procédé identique au précédent (LMNP) mais pour un montant beaucoup plus important.

Pour bénéficier de ce dispositif, le total des recettes annuelles de ce type doit être supérieur à 23.000 € sauf si ce total représente plus de 50 % des revenus du foyer fiscal.

De très nombreux programmes disponibles pour ce dispositif de défiscalisation (liste sur demande), avec des prêts notamment accessibles aux expatriés.

Avantages :
exonération des plus values après 5 ans sous certaines conditions.
le bien n'entre pas dans le cadre de l'I.S.F.
complément de retraite net d'impôts avec des revenus non fiscalisés durant 25 à 30 ans.
constitution d'un patrimoine immobilier important.

Autres dispositifs de défiscalisation

D'autres dispositifs de défiscalisation dans un cadre immobilier, tels que Loi Malraux, Z.R.R., Loi Girardin..., s'adressent à une clientèle plus spécifique et répondent à des besoins très précis.

Nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes indications sur ceux-ci et vous présenter les programmes correspondants.

Défiscalisation pour les placements financiers

La défiscalisation pour les produits financiers concerne principalement l'Assurance-Vie.
Celle-ci bénéficie d'une fiscalité avantageuse pour les contrats souscrits en France (voir : assurance-vie). Cette fiscalité peut être encore plus avantageuse pour les contrats souscrits hors de France (voir : Placements Offshore)

Une étude fiscale pourra être réalisée sur simple demande de votre part, en tenant compte de votre situation particulière (nombre de parts - revenus imposables). Celle-ci sera totalement gratuite.

Quel que soit votre région ou votre pays de résidence, nous pouvons vous conseiller et si nécessaire nous déplacer sans aucun frais pour vous.

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